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Auteur |
COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES |
Site Internet : | CNCC - http://www.cncc.fr |
Page(s) |
58 p. |
Ref |
134963 |
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Suite aux conclusions du rapport de l'IGF proposant de relever les seuils de certifications des comptes dans les petites entités, la CNCC publie un Livre Blanc dans lequel elle formule plusieurs propositions au Gouvernement. Dans son rapport, l'IGF estime que la présence obligatoire du CAC dans les petites sociétés n'est pas justifiée et a proposé au gouvernement de relever les seuils de la certification légale des comptes au niveau de la législation européenne. Une telle proposition, si elle était retenue, aurait un effet systémique considérable sur l'ensemble de l'exercice professionnel, en supprimant au moins 80 % de ses mandats dans les entités commerciales, correspondant à 40 % de ses honoraires. Elle supprimerait l'exercice professionnel de plusieurs milliers de signataires et de collaborateurs sur l'ensemble du territoire national. Face à cette démarche et à la position du Gouvernement qui serait susceptible de reprendre les conclusions de l'IGF, la profession se mobilise au travers de ce Livre blanc autour de plusieurs propositions pour : - apporter la contradiction indispensable au rapport de l'IGF mais aussi des compléments et propositions ; - répondre à l'harmonisation des seuils d'audit proposée par l'IGF à un niveau insupportable pour la profession ; - démontrer la valeur ajoutée de l'audit légal dans les groupes au niveau des entités détenantes et des entités détenues ; - majorer l'efficacité de la mission des CAC dans les associations en regard de l'utilisation de l'argent public ; - déterminer de nouvelles missions susceptibles d'accompagner la croissance de l'économie et notamment celle issue de la création et du développement des PME françaises. Sommaire : I. Une juste réponse de la profession au rapport de l'IGF 1. Une mesure de l'efficacité de l'audit légal à l'aune du nombre de réserves émises et de révélations de faits délictueux revient à nier le fondement même de la mission du commissaire aux comptes : la prévention des risques et la dissuasion 2. La confusion des rôles du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable démontre une méconnaissance des deux métiers 3. Une appréciation partisane du rapport coût / bénéfice 4. Des conséquences désastreuses aux plans économique, social et humain II. Proposition d'harmonisation des seuils d'audit et accompagnement de la profession III. La valeur ajoutée du commissaire aux comptes dans les groupes IV. Sécuriser l'argent public dans les associations V. Nouvelles missions 1. Le commissaire aux comptes au service de la croissance et de l'innovation 2. Le commissaire aux comptes au service du financement des entreprises Annexes : Annexe 1 - Cartes de France Annexe 2 - Norme d'exercice professionnel relative aux diligences du commissaire aux comptes dans les "petits groupes" Annexe 3 - Le commissaire aux comptes au service du monde associatif et fondatif
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | PETITE ENTREPRISE | MANDAT | SEUIL | PME |
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La certification légale des comptes des petites entreprises françaises Pub. Officielle | Rapport Inspection Générale des Finances | 00/03/2018 Message de Jean Bouquot à la profession - Les CAC se mobilisent pour conserver leurs mandats dans les PME #JeSoutiensMonCAC Pub. Officielle | Lettre CNCC - http://www.cncc.fr | 16/03/2018 Lettre du Président - EC et CAC : deux métiers complémentaires Pub. institutionnell | Lettre Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 23/03/2018 Réponse de la profession au rapport de l'Inspection Générale des Finances sur la certification légale des comptes des petites entreprises françaises Pub. institutionnell | Communiqué CNCC - http://www.cncc.fr | 28/03/2018 CNCC : le Livre blanc de la profession des commissaires aux comptes pour participer à une économie de confiance et de sécurité Article | Article de revue La Profession Comptable | 00/04/2018 |
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